Mentions légales

Gestion des données

1. Généralités

La présente politique informe l’utilisateur des mesures mises en œuvre par Groupe Étoile pour assurer la sécurité,
la confidentialité et la conformité des traitements de données à caractère personnel.

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires en vigueur.
La version la plus récente figure sur ce site.

Groupe Étoile agit en qualité de responsable du traitement pour les collectes et traitements décrits aux présentes.
Les coordonnées figurent dans la section Mentions légales.

Lors de la création d’un compte ou de l’inscription à une offre sur ce site, un identifiant et un mot de passe
peuvent être générés. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Les données accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur peuvent être traitées par Groupe Étoile et ses
prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, conformément à la réglementation applicable.

2. Données collectées, finalités et bases juridiques

Le terme données désigne, au sens de la réglementation, toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable. Une personne physique est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Groupe Étoile collecte des données à différentes étapes (navigation, formulaires, espace personnel) afin d’assurer la
fourniture des services, l’amélioration de la navigation et le respect des obligations légales. Le tableau ci-dessous
récapitule les principaux cas de collecte.

3. Durée de conservation des données

Groupe Étoile conserve les données personnelles de l’utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable et aux
recommandations de la CNIL.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données collectées lors de la navigation sur ce site :
  les données issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
• Données collectées via les formulaires de contact, de demande d’information ou de rappel :
  conservées pendant douze (12) mois à compter du dernier contact ou de la dernière sollicitation restée sans réponse.
• Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits (accès, rectification, limitation, opposition) :
  conservées pendant douze (12) mois à compter de la réception de la demande.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques ou archivistiques,
sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

Pour en savoir plus, consulter la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

4. Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées via ce site sont Groupe Étoile, ses prestataires et ses sous-traitants
intervenant pour la fourniture des services, la maintenance, le support, la mesure d’audience et le service client.

Les données collectées via les formulaires sont destinées à Groupe Étoile, à ses partenaires participant à la
gestion des programmes et formations, ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants agissant pour son compte.

Groupe Étoile ne communique pas les données personnelles à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale
ou demande d’une autorité compétente.

Interaction avec les réseaux sociaux

L’usage de fonctionnalités sociales sur ce site peut entraîner des échanges de données avec les plateformes
concernées. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de chaque réseau social.

5. Hébergement des données

Les données collectées via ce site sont hébergées par PlanetHoster,
4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada. Téléphone : +1 855-774-4678.

L’hébergeur assure la maintenance et la sécurité des serveurs conformément aux standards applicables.
Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, sauf mise en place des garanties
prévues par les articles 44 à 50 du RGPD.

6. Obligations de TOEIC Education

TOEIC Education, site du réseau Groupe Étoile, tient un registre des traitements, met en place des mesures techniques
et organisationnelles de sécurité, sensibilise son personnel, restreint l’accès aux seules personnes habilitées,
garantit l’exercice des droits et notifie l’autorité de contrôle en cas de violation de données lorsque cela est requis.

Lorsqu’il intervient comme sous-traitant pour des traitements techniques, TOEIC Education agit sur instruction
du responsable de traitement, tient un registre des traitements sous-traités, met en œuvre des mesures de sécurité
adaptées, n’effectue aucun transfert non autorisé, informe sans délai en cas d’incident et collabore en cas de
faille de sécurité ou d’audit par une autorité.

7. Droits des utilisateurs sur les données collectées

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement,
de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Exercice des droits

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Groupe Étoile par courrier à l’adresse
15 rue des Halles, 75001 Paris, France, ou par e-mail à [email protected]. Un justificatif d’identité
peut être demandé. Le délai de réponse est d’un mois, prolongeable si nécessaire.

Prospection et retrait du consentement

L’utilisateur peut s’opposer à la prospection en utilisant le lien de désinscription dans les e-mails ou en répondant
STOP aux SMS.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL). Informations :

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles